Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service TicketFlow, un service SaaS de gestion de tickets pour serveurs Discord.

En utilisant TicketFlow, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

TicketFlow propose :

Un bot Discord permettant la création de tickets de support
Un dashboard web pour la gestion et le suivi des tickets
Des fonctionnalités avancées selon le plan souscrit

3. Plans et tarification

TicketFlow propose trois plans :

FREE : Gratuit, avec limitations (50 tickets/mois)
STARTER : 4,99€/mois, fonctionnalités étendues
PRO : 9,99€/mois, toutes les fonctionnalités

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification sera communiquée 30 jours avant son application.

4. Inscription et compte

L'inscription nécessite un compte Discord valide
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès
Vous devez fournir des informations exactes

5. Abonnements et paiement

Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement
Le paiement est effectué via Stripe
Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace client
L'annulation prend effet à la fin de la période en cours
Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partielles

6. Utilisation du service

Vous vous engagez à :

Utiliser le service conformément à son objet
Respecter les conditions d'utilisation de Discord
Ne pas utiliser le service à des fins illégales
Ne pas tenter de contourner les limitations du service

7. Contenus utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus créés via TicketFlow (tickets, messages, configurations).

Vous accordez à TicketFlow une licence limitée pour traiter ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

8. Disponibilité

TicketFlow s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Cependant, aucune garantie de disponibilité n'est fournie.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni "tel quel"
TicketFlow ne garantit pas l'absence d'erreurs ou de bugs
TicketFlow n'est pas responsable des dommages indirects
La responsabilité est limitée au montant des sommes versées

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment.

TicketFlow peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

11. Propriété intellectuelle

TicketFlow, son code source, son design et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

12. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question : support@ticketflow.io